Le télétravail s’est installé, y compris chez les frontaliers. Bonne nouvelle : un accord franco-suisse encadre désormais clairement ce que vous pouvez faire.
La règle est simple à retenir, mais elle distingue deux sujets qu’il ne faut pas confondre : l’impôt et la sécurité sociale.
Un accord entre la France et la Suisse permet au frontalier de télétravailler depuis son domicile jusqu’à 40 % de son temps de travail par an sans que cela change l’État d’imposition de son salaire ni son statut de frontalier. En dessous de ce seuil, rien ne change pour votre impôt.
Dépasser durablement ce seuil peut modifier la répartition de l’imposition entre les deux pays, voire remettre en cause le statut de frontalier. En cas de télétravail important, mieux vaut cadrer les choses avec votre employeur.
La règle des 40 % concerne l’impôt. La sécurité sociale (assurance maladie, retraite) suit ses propres règles de coordination, avec ses propres seuils. Les deux peuvent évoluer : ne raisonnez pas « impôt » et « social » de la même manière.
Jusqu’à 40 % de votre temps de travail annuel, grâce à l’accord franco-suisse, sans que l’État d’imposition de votre salaire ni votre statut de frontalier ne changent.
Un dépassement durable peut modifier la répartition de l’imposition entre la France et la Suisse et fragiliser le statut de frontalier. Il faut alors examiner votre situation au cas par cas.
Non. L’impôt et la sécurité sociale suivent des règles distinctes, avec leurs propres seuils. Un rythme conforme côté impôt ne l’est pas forcément côté social.
Voir aussi : tous les guides · la retraite du frontalier.
On vérifie que votre rythme de télétravail est conforme, côté impôt comme côté social. Gratuit et sans engagement.