Résident fiscal français, vous devez déclarer vos revenus suisses en France — même lorsqu’ils ont déjà été imposés à la source à Genève. Voici comment éviter les erreurs.
La déclaration dépend de votre canton, mais quelques règles reviennent toujours : le taux de change, le crédit d’impôt et le taux effectif.
Vos salaires suisses, en francs, doivent être convertis en euros pour la déclaration française, selon un taux de change de référence. Une conversion approximative fausse toute la déclaration : soyez précis.
Pour les cantons de l’accord de 1983, le salaire est imposé en France et s’ajoute à vos autres revenus. Pour Genève, le revenu est déclaré mais neutralisé par un crédit d’impôt ; il est néanmoins pris en compte pour déterminer votre taux effectif d’imposition sur vos autres revenus.
Les frontaliers affiliés au régime suisse d’assurance maladie (LAMal) sont, selon la jurisprudence, exonérés de CSG/CRDS sur leurs revenus d’activité. Ceux affiliés au régime français peuvent en revanche y être soumis. Ce point dépend de votre couverture : vérifiez-le.
Non. Le revenu genevois est déclaré en France mais neutralisé par un crédit d’impôt. Il sert toutefois à calculer votre taux d’imposition sur vos autres revenus français (taux effectif).
On utilise un taux de change de référence pour l’année concernée. Une conversion précise est importante : elle détermine le montant déclaré et l’impôt correspondant.
Cela dépend de votre assurance maladie. Affilié à la LAMal suisse, vous en êtes en principe exonéré sur vos revenus d’activité ; affilié au régime français, la règle diffère. À vérifier selon votre cas.
Voir aussi : tous les guides · la retraite du frontalier.
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